9ème législature

Question N° : 61030	de  M.   Frêche Georges ( Socialiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3774
	Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4342
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcoolisme
Analyse :	Lutte et prevention. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Georges Freche appelle l'attention de M le ministre du budget sur le projet de reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget 1992 pour la prevention de l'alcoolisme. La politique de prevention exige une continuite et une duree, faute de quoi les consequences de l'alcoolisation au niveau de la sante et de la securite se paient socialement et humainement tres cher. Les consequences de la reduction des credits seraient lourdes et entraineraient en particulier la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie et le licenciement de salaries competents. Le financement et la prevention de l'alcoolisme sont une responsabilite de l'Etat. Les campagnes mediatiques ont un effet d'alerte et provoquent une interrogation, mais il n'y a pas de reponse efficace si ces campagnes ne sont pas relayees sur le terrain par des equipes de prevention maintenant des actions proches des populations. C'est a ce titre qu'il lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir la politique de prevention actuelle et soutenir le travail des equipes de terrain.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le dispositif de regulation budgetaire decide par le Premier ministre a pour objet exclusif de faire face aux risques de degradation de la situation budgetaire en 1992. En effet, comme il etait previsible au vu des resultats de 1991, les pertes de recettes enregistrees au cours de cet exercice se retrouvent mecaniquement dans l'execution de 1992. Le Gouvernement a clairement expose sa ligne de conduite face a cette situation : 1o refus d'augmenter les impots pour tenter de compenser les pertes de recettes ; 2o maitrise de l'evolution des depenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prevues par la loi de finances, malgre les nouvelles charges intervenues (accord salarial et depenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de regulation n'a pas pour objet de reduire globalement les credits, mais bien de respecter le plafond de depenses autorise par le Parlement. Ce dispositif de mise en reserve des credits s'applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cete effort s'est notamment traduit par une augmentation des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante, qui s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992, concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat a cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prevus dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaire de la caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. Ces precisions illustrent l'engagement de l'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas a l'ordre du jour de revenir.

SOC 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O