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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La deliberation de l'UNEDIC du 10 janvier 1992 applicable jusqu'au 30 septembre 1992 a ete prorogee pour un mois par une decision du 7 octobre 1992, agreee par arrete du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce meme arrete a agree les nouvelles annexes 8 et 10 du 7 octobre 1992 reprenant les mesures decidees dans le protocole d'accord du 25 septembre 1992, et applicables aux salaries dont le contrat de travail a pris fin apres le 31 octobre 1992. Ces annexes sont applicables jusqu'au 31 decembre 1992, date d'expiration de la convention du 1er janvier 1990 relative a l'assurance chomage. De nouvelles annexes au reglement annexe a la convention qui sera applicable a compter du 1er janvier 1993 devront etre signees. Dans le meme temps, dans le cadre du protocole qu'ils ont signe le 25 septembre 1992, les partenaires sociaux ont decide de constituer un groupe de travail. Celui-ci a pour objet de suivre l'application de ce protocole et de prevoir des amenagements, notamment pour tenir compte des resultats de la concertation sur les intermittents, engagee par le ministere de l'education nationale et de la culture et le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, avec les organisations syndicales concernees. Le groupe de travail rendra ses conclusions avant le 31 mars prochain afin que d'eventuels amenagements puissent etre mis en oeuvre a compter du 1er juillet.
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