FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61044  de  M.   Facon Albert ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3780
Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4504
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Equipement, logement et transports : personnel
Analyse :  Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M Albert Facon attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la requete de l'association des inspecteurs des sites, qui souhaitent que soient revues tres rapidement leur situation professionnelle et leurs responsabilites exercees sur l'ensemble du territoire nationale. En consequence, il lui demande ce que son ministere envisage en faveur de cette categorie professionnelle.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites, Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain aupres des directeurs regionaux de l'environnement des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'inportance de leurs missions. Un accroissement de postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O