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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le mecontentement des inspecteurs des sites qui, constatant une certaine degradation de leurs conditions de travail, estiment ne plus pouvoir assurer au mieux leur mission de protection du patrimoine naturel et paysager de notre pays. Les inspecteurs des sites attendent notamment un accroissement de leurs effectifs, un plan de revalorisation de leur carriere, une reconnaissance statutaire de leur fonction. il lui demande quelles mesures il envisage pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain, aupres des directeurs regionaux de l'environnement, des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement des postes a ete demande au budget de 1992 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites - et la promotion individuelle de chacun d'eux - est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche,il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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