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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le mecontentement des inspecteurs des sites qui, constatant une certaine degradation de leurs conditions de travail, estiment ne plus pouvoir assurer au mieux leur mission de protection du patrimoine naturel et paysager de notre pays. Au-dela des revendications d'ordre salarial et statutaire qu'ils adressent a leur ministere de tutelle, les inspecteurs des sites considerent que leur mission, presentant une dimension ecologique, meriterait un engagement et un soutien du ministere de l'environnement. Il lui demande quel message elle compte adresser a ces derniers et si elle envisage une demarche aupres de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites, Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain aupres des directeurs regionaux de l'environnement des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'inportance de leurs missions. Un accroissement de postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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