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Rubrique :
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Nomades et vagabonds
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Tête d'analyse :
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Stationnement
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Analyse :
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Reglementation. communes de plus de cinq mille habitants
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la loi Besson du 31 mai 1990, qui a notamment cree, pour les communes de plus de 5 000 habitants, une obligation de prevoir des conditions de passage et de sejour pour les gens du voyage. Il le remercie de bien vouloir tirer un premier bilan de l'application de cette disposition, notamment dans la region Nord - Pas-de-Calais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 90-149 du 31 mai 1990, dans son article 28, contient deux series de dispositions relatives au regime juridique applicable au stationnement des gens du voyage. La circulaire du 16 octobre 1991 a explicite les premieres, a savoir les obligations legales des communes en la matiere. Par ailleurs, la circulaire du 16 mars 1992 (JO du 3 avril 1992) a apporte toutes precisions, sur le contenu, l'elaboration et la portee du schema departemental d'accueil des gens du voyage institue pour resoudre leurs problemes de stationnement. Une enquete est en cours aupres des prefets pour effectuer un premier bilan de son application.
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