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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Mocoeur attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les moyens financiers accordes a la lutte contre l'alcoolisme. En 1984, l'alcoolisme devenait competence d'Etat et les credits de prevention octroyes aux comites departementaux de l'Association nationale de prevention de l'alcoolisme devaient prevenir les besoins dans ce domaine. L'alcoolisme demeurant plus que jamais l'un des fleaux majeurs de la societe francaise tres profondement dommageable aux personnes, aux familles et aux collectivites, il lui demande, sans ignorer les imperatifs financiers nationaux, s'il compte dans la loi des finances pour 1992 maintenir la dotation du chapitre 47-14 « Lutte contre l'alcoolisme » afin que la prevention reste une priorite de sante publique. En effet, une reduction de credits se traduirait inevitablement par la fermeture des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie ainsi que par le licenciement des salaries dont la competence est reconnue et serait par la meme dommageable a cette prevention.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidence sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
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