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Rubrique :
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Conferences et conventions internationales
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Tête d'analyse :
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Armes chimiques
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Analyse :
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Elimination des armes chimiques. negociations de Geneve. aboutissement. conclusions. perspectives. position de la France
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Texte de la QUESTION :
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M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de la defense qu'apres dix ans de travaux, les negociations sur l'elimination des armes chimiques se sont heureusement terminees, le 7 aout, au comite chimique de la conference de desarmement, a Geneve. Encore que techniquement, les negociations ne sont pas totalement terminees, les membres de la conference devraient faire savoir s'ils acceptent le texte qui sera analyse dans les differentes capitales avant d'etre transmis a l'assemblee generale des Nations unies. Il lui demande d'une part quelle est la position de la France sur cette question, et d'autre part quels mecanismes de verification sont prevus pour assurer l'execution des conventions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les negociations en vue de l'etablissement d'une convention pour l'interdiction des armes chimiques entrent dans leur derniere phase. Le projet de texte definitif, qui a ete accepte par une majorite de pays, sera communique a la conference du desarmement et devait faire l'objet d'une resolution lors de la 47e assemblee generale des Nations unies. Depuis le debut des negociations, la France jouant un role de premier plan s'est attachee a developper un systeme de controle performant et dissuasif. Le texte actuel constitue un compromis acceptable et permet une bonne verification des capacites chimiques civiles et militaires des Etats. La convention devrait etre signee a Paris debut 1993, sa ratification devant intervenir avant 1995. Des cette date, un corps d'inspecteurs internationaux pourra proceder a des inspections visant a s'assurer de l'elimination des armes chimiques et du non-contournement de la convention. Le siege de leur organisation a ete fixe a La Haye.
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