9ème législature

Question N° : 61092	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3779
	Réponse publiée au JO le :  09/11/1992  page :  5112
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Enseignement superieur
Analyse :	Etudiants. boursiers. nombre
Texte de la QUESTION :	M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, quel est le nombre d'etudiants frequentant un etablissement d'enseignement superieur prive qui beneficient d'une bourse ou d'une autre forme d'aide de l'Etat.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Au titre de l'annee 1991-1992, 18 725 etudiants inscrits dans des etablissements d'enseignement superieur prives ont beneficie d'une bourse d'enseignement superieur sur criteres sociaux du ministere de l'education nationale et de la culture, dont 38 p 100 environ au taux maximal (16 740 francs). De plus, leur qualite de boursier les exonere de la cotisation de securite sociale etudiante (840 francs). Par ailleurs, l'ensemble des etudiants qui frequentent ces etablissements peuvent avoir acces aux prestations et services des oeuvres universitaires (hebergement et restaurants universitaires).

RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O