FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
610
de
M.
Pons Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QOSD
Ministère interrogé :
économie et finances
Ministère attributaire :
économie et finances
Question publiée au JO le :
23/06/1992
page :
2691
Réponse publiée au JO le :
27/06/1992
page :
2889
Rubrique :
Assurances
Tête d'analyse :
Reglementation : Corse
Analyse :
Attitude de certaines compagnies d'assurances
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
9
REP_PUB
Ile-de-France
O