FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61102  de  M.   Houssin Pierre-Rémy ( Rassemblement pour la République - Charente ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3788
Réponse publiée au JO le :  09/11/1992  page :  5131
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Statistiques : Seine-Saint-Denis
Analyse :  Drancy. immigres. nombre. evolution depuis 1980. repartition par nationalite
Texte de la QUESTION : M Pierre-Remy Houssin demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes de nationalite etrangere et l'evolution du pourcentage de cette population vivant a Drancy, en Seine-Saint-Denis, depuis 1980. Il souhaiterait aussi connaitre la repartition actuelle de ces residents par nationalite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La statistique annuelle sur le nombre d'etrangers, publiee par le ministere de l'interieur et de la securite publique, est etablie a partir du nombre d'autorisations de sejour delivrees en prefecture. Cette statistique est donc elaboree a l'echelon departemental et non communal. Les elements de reponse qui peuvent etre transmis a l'honorable parlementaire sur le nombre d'etrangers en residence a Bobigny et Drancy sont les suivants et proviennent des recensements de l'INSEE : Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992).
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O