FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61103  de  M.   Houssin Pierre-Rémy ( Rassemblement pour la République - Charente ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3788
Réponse publiée au JO le :  09/11/1992  page :  5131
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Statistiques : Seine-Saint-Denis
Analyse :  Bobigny. immigres. nombre. evolution depuis 1980. repartition par nationalite
Texte de la QUESTION : M Pierre-Remy Houssin demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes de nationalite etrangere et l'evolution du pourcentage de cette population vivant a Bobigny en Seine-Saint-Denis depuis 1980. Il souhaiterait aussi connaitre la repartition actuelle de ces residents par nationalite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La statistique annuelle sur le nombre d'etrangers, publiee par le ministere de l'interieur et de la securite publique, est etablie a partir du nombre d'autorisations de sejour delivrees en prefecture. Cette statistique est donc elaboree a l'echelon departemental et non communal. Les elements de reponse qui peuvent etre transmis a l'honorable parlementaire sur le nombre d'etrangers en residence a Bobigny et Drancy sont les suivants et proviennent des recensements de l'INSEE : voir tableau dans le JO no 45 (annee 1992). Par ailleurs les chiffres duministere de l'interieur et de la securite publique, sur le nombre de personnes titulaires d'une autorisation de sejour, en residence en Seine-Saint-Denis sont les suivants : voir tableau dans le JO no 45 (annee 1992). L'etude par nationalite sur l'annee 1991 donne les resultats suivants : voir tableau dans le JO no 45 (annee 1992).
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O