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Texte de la QUESTION :
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M Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le calendrier scolaire propose au conseil superieur de l'education. En effet, ce calendrier fait apparaitre un grave desequilibre de l'annee scolaire : certains jeunes partiront en vacances d'hiver moins de six semaines apres la rentree de janvier, alors que leur troisieme trimestre durera dix semaines. De plus, il est indispensable de prendre en compte les rythmes quotidiens et hebdomadaires des enfants et de leurs familles. Par consequent, il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le calendrier triennal 1990-1993, fixe par les arretes du 24 juillet 1989 et du 4 avril 1991, vient a echeance le 9 septembre 1993. En consequence, comme le ministre s'y etait engage, le calendrier triennal 1993-1996 vient d'etre arrete un an avant la premiere annee de son application. Ce calendrier retient l'essentiel des conclusions figurant dans le rapport realise par la direction de l'evaluation et de la prospective (mars 1992) et s'appuie sur les propositions presentees dans le rapport de la commission du Conseil superieur de l'education (avril 1992). Il tient compte en priorite des principaux resultats de la recherche scientifique en matiere de rythmes des enfants, des apports des personnels de sante et des enseignants et insere les contributions des partenaires et usagers du systeme educatif concernes ainsi que des secteurs economiques interesses. Ce texte n'a pas rencontre l'opposition du Conseil superieur de l'education, reuni le 2 juillet 1992. Celui-ci a notamment reconnu les avancees significatives dans la recherche d'un meilleur equilibre des periodes de travail et de repos et a note avec satisfaction que les dates de sorties et de rentrees scolaires devenaient moins tardives. Il faut remarquer qu'au cours de cette seance un seul amendement et un seul voeu ont ete deposes et ont donne lieu a un vote. Il s'agissait, pour l'amendement, de reculer d'une semaine les vacances de printemps pour l'annee 1993-1994 (9 voix pour, 6 voix contre, 19 abstentions) et, pour le voeu, de limiter le nombre de zones a 2 pour les vacances d'hiver et de printemps (26 voix pour 4, 4 voix contre, 3 abstentions). Il faut noter que l'arrete du 15 juillet 1992 fixant le calendrier scolaire 1993-1996 confere par l'article 4 une souplesse d'adaptation de ce calendrier. Cette competence qui permet de lier dans un souci de travail scolaire mieux equilibre les rythmes quotidiens et hebdomadaires des enfants et des familles au rythme annuel est laissee a l'appreciation du recteur d'academie et de l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale.
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