FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61106  de  M.   Aubert Emmanuel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3781
Réponse publiée au JO le :  11/01/1993  page :  145
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Fonctionnement : Alpes-Maritimes
Analyse :  Ligne Nice-Cuneo. vetuste des equipements. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M Emmanuel Aubert appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les conditions scandaleuses dans lesquelles est exploitee la ligne internationale SNCF Nice-Sospel-Breil-Tende-Cuneo. Certes il s'agit d'une ligne d'interet secondaire, surtout pour la SNCF, mais qui a neanmoins une vocation internationale, puisqu'elle permet la liaison entre Nice et Turin. L'indispensable restauration du pont de La Launa va etre enfin entreprise, mais uniquement parce que la region PACA et le departement des Alpes-Maritimes ont accepte de participer au financement. Pour autant, les gares de la ligne Nice a Tende sont a l'abandon ; les retards, chroniques ; le materiel, vetuste sinon en ruine ; les informations, inexistantes ; les voyageurs francais et etrangers, quantite negligeable. Malgre toutes les plaintes, incidents, retards de plusieurs heures, correspondances internationales manquees par les voyageurs, la direction de la SNCF persiste a faire la sourde oreille. Elle ne se donne meme pas la peine, dans les stations ou il n'y a meme plus de personnel, d'installer une liaison telephonique SNCF ou PTT, pour que les voyageurs puissent s'informer sur les retards frequents, et pire encore, sur la suppression des trains-autorails sans autre avertissement. Par consequent, il lui demande si la situation financiere de la SNCF est telle qu'elle ne puisse meme plus maintenir un niveau minimum de qualite et d'efficacite dans l'exploitation de lignes memes secondaires, service public dont elle a la responsabilite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les circulations effectuees entre Nice, Breil et Tende ont ete integrees dans la convention signee entre la region Provence-Alpes-Cote d'Azur et la SNCF en 1986 et renouvelee en mars 1991. Depuis l'intervention de ce conventionnement, l'offre de service a ete amelioree par la creation de deux allers-retours supplementaires entre Nice et Breil, et vice versa, ce qui represente actuellement six allers-retours quotidiens. La region ayant la maitrise de son reseau regional de transports collectifs, il lui appartient d'etudier, en concertation avec la SNCF, les amenagements qu'il lui parait opportun d'effectuer sur la ligne concernee. Ces amenagements peuvent porter sur les horaires et la frequence des trains, ainsi que sur la modernisation de l'infra-structure et du materiel. C'est dans ce contexte qu'a ete decidee la reconstruction du viaduc de La Launa, financee a parts egales entre la SNCF, le conseil general des Alpes-Maritimes et la region Provence-Alpes-Cote d'Azur, ce qui montre l'interet que cette derniere porte aux services effectues sur la ligne. Ces travaux ont debute au mois de septembre 1992. Depuis le 27 septembre et jusqu'a la fin du service d'hiver de la SNCF (fin mai 1993), un service d'autocars est mis en place pour transporter les voyageurs entre les gares de Drap, Cantaron et Peille. La realisation du nouveau viaduc permettra un gain de temps de parcours, puisque le franchissement de l'ancien ouvrage imposait depuis quelques annees une vitesse tres limitee pour des raisons de securite. La SNCF doit ameliorer l'entretien des gares de la ligne, et surtout l'information des voyageurs par l'installation de telephones dans les gares sans personnel. Il lui appartient en effet de veiller en permanence a la qualite du service offert. Aussi va-t-elle entreprendre tres prochainement une etude, en liaison avec la region Provence-Alpes-Cote d'Azur, afin de mieux cerner l'ensemble des besoins de la clientele et de pouvoir proceder aux adaptations permettant d'ameliorer la desserte de la ligne.
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O