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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. professions sociales. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Beregovoy appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la situation des travailleurs sociaux intervenant dans les etablissements relevant du titre IV (hopitaux et etablissements sociaux) et qui attendent leur nouveau statut. Les grilles indiciaires des educateurs specialises, des assistantes sociales et des educatrices de jeunes enfants doivent etre modifiees suite aux accords intervenus anterieurement, mais la mise en oeuvre semble exiger des negociations complementaires. Les moniteurs educateurs souhaitent une adaptation de leur grille, l'encadrement educatif et social attend les textes d'application relatifs a leur nouveau statut et d'autres categories comme les educateurs techniques specialises, les conseilleres en economie sociale et familiale et les animateurs socioculturels desirent que leur specificite soit reconnue. Par ailleurs, les contraintes du travail en internat presentent des aspects contestes qu'il conviendrait de corriger. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour ameliorer le statut de ces professions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La filiere sociale de la fonction publique hospitaliere est actuellement en cours d'elaboration. L'application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990 relatif a la renovation des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques prevoit la recomposition et l'amelioration des carrieres d'un certain nombre de personnels de la filiere sociale de la fonction publique hospitaliere. Ainsi, les assistantes sociales et les educateurs specialises seront dotes d'une carriere a grade unique situee sur l'espace indiciaire appele « classement indiciaire intermediaire ». Eu egard a la formation technico-professionnelle dispensee aux conseilleres en ecomomie sociale et familiale, celles-ci beneficieront egalement d'une carriere situee sur cet espace indiciaire. Ces trois categories de personnels auront egalement un nouveau corps de debouche en categorie A situe entre les indices bruts 460 et 660. Les educateurs de jeunes enfants verront leur carriere s'ameliorer progressivement. Ces personnels, situes actuellement sur une echelle indiciaire comprise entre les indices bruts 250 et 453, verront leur carriere correspondre aux indices bornes de la categorie B, c'est-a-dire les indices bruts 298 et 579. Les ameliorations de carriere apportees par l'application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990 a la categorie B beneficieront aux educateurs de jeunes enfants selon le calendrier defini par les signataires de ce protocole. Enfin, a compter du 1er aout 1997, ces personnels seront dotes du classement indiciaire intermediaire compris entre les indices bruts 322 et 638. Les moniteurs-educateurs connaitront une amelioration de carriere dont l'indice brut terminal sera porte a l'indice brut 465. Par ailleurs, une nouvelle modification indiciaire sera effectuee pour les moniteurs-educateurs conformement a la lettre du protocole d'accord du 9 fevrier 1990, qui prevoit une transposition des mesures aux personnels atypiques de la categorie B La constitution de cette filiere sera l'occasion d'ameliorer en termes statutaires et indiciaires la situation d'un grand nombre d'agents. Ces ameliorations prendront effet le cas echeant aux dates prevues par le protocole d'accord du 9 fevrier 1990.
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