FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61142  de  Mme   Stirbois Marie-France ( Non-Inscrit - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3895
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4701
Rubrique :  Defense nationale
Tête d'analyse :  Politique de la defense
Analyse :  Reduction du potentiel militaire francais
Texte de la QUESTION : Mme Marie-France Stirbois souhaiterait connaitre le sentiment de M le ministre de la defense sur les evaluations realisees par l'Institut d'etudes strategiques, et reprises publiquement par l'ancien chef d'etat-major des armees francaises, portant sur le potentiel militaire classique des forces serbo-communistes en Yougoslavie qui, avec 1 800 chars (dont 300 modernes), 1 800 canons (dont 800 modernes) et 450 avions au nombre desquels on recense des Migs 29, aligne « des chiffres superieurs a ceux des armees francaises ». Or, a l'heure presente, notre armee de terre se trouve confrontee a sa cinquieme grande reorganisation depuis 1967, et elle va perdre la moitie de ses divisions d'ici a cinq ans. De plus, la nouvelle loi de programmation militaire, qui devrait etre discutee au Parlement cet automne, cesse d'accorder la priorite a nos armes nucleaires. Depuis de nombreuses annees, les forces armees francaises doivent faire face a de multiples missions qu'elles remplissent avec courage sans avoir toutefois les moyens adaptes correctement aux missions qu'on lui donne. Elle aimerait savoir s'il partage son inquietude face aux evenements qui se deroulent a nos portes en Yougoslavie, et si de tels affrontements ne devraient pas nous inciter a davantage de prudence dans la gestion de notre politique de defense et donc a remettre en cause ce processus de reduction de notre potentiel militaire.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Depuis les annees soixante, la France a fait le choix d'une strategie de dissuasion autonome, reposant sur la possession d'un armement nucleaire national. Ce choix fondamental a tres profondement marque notre politique de defense, notre concept d'emploi des forces et, bien entendu, le choix des moyens qui en resulte. Ainsi, nos forces nucleaires et conventionnelles constituent-elles, a ce jour, un tout coherent dont les capacites de dissuasion et d'action se completent et se valorisent mutuellement. Cette logique de dissuasion exclut toute comparaison avec celle d'autres armees, notamment organisees et equipees pour conduire un combat offensif de longue duree. Toutefois, les bouleversements geostrategiques survenus depuis trois ans, en Europe et dans le monde, imposent une adaptation de notre outil militaire au nouveau contexte international. Le projet de loi de programmation 1992-1994 y pourvoit. D'une portee volontairement limitee, elle organise le passage d'un systeme de defense concu pour repondre a une menace d'affrontement Est-Ouest a une nouvelle posture, permettant de faire face a des risques bien plus differencies. Cette programmation devrait nous permettre d'aborder, dans des conditions satisfaisantes : le maintien de l'equilibre strategique en Europe, en conservant une capacite de dissuasion nucleaire, limitee a la stricte suffisance, mais maintenue au niveau qualitatif le plus eleve et en disposant simultanement d'un niveau de forces terrestres, navales et aeriennes compatibles avec la place et le role que nous entendons tenir en Europe ; la construction de l'Europe de la defense que, deja, nous avons entreprise avec notre partenaire allemand en creant un corps europeen. Ce corps, largement ouvert aux autres nations membres de l'Union de l'Europe occidentale, permettra non seulement de consolider le pilier europeen de l'Alliance atlantique, mais aussi de servir les interets de la construction europeenne, dans la perspective d'une politique de securite et de defense commune ; la participation efficace a la detection, a la prevention et, le cas echeant, au reglement des crises mettant en peril la paix du monde ou l'ordre international. Dans cette optique, un effort important a ete consenti au profit du renseignement et, notamment, du renseignement spatial. La creation de la direction du renseignement militaire, de deux etats-majors interarmees et du commandement des operations speciales nous permettra de repondre, avec toute la souplesse souhaitable, a la diversite des crises et a la variete des cadres d'intervention possibles, aussi bien en Europe qu'a l'exterieur. Ces evolutions devront s'effectuer dans un contexte budgetaire limite, en coherence avec la demarche adoptee par nos partenaires de l'Ouest comme de l'Est. Les ressources necessaires a cette transformation de notre appareil de defense seront obtenues grace a la reduction de format de nos armees, rendue possible par la baisse sensible de la menace, mais egalement grace au ralentissement de notre effort nucleaire, devenu acceptable des lors que le seuil de « suffisance raisonnable » a ete atteint et que la situation internationale se prete a une telle evolution.
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