FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61148  de  M.   Ehrmann Charles ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3890
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4689
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Soudan
Analyse :  Droits de l'homme. respect
Texte de la QUESTION : M Charles Ehrmann attire a nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la dramatique situation prevalant au Soudan. Dans ce pays, les citoyens non musulmans, et pour l'essentiel originaires du Sud, sont l'objet d'une veritable et affreuse chasse a l'homme pour la « securite de la revolution », veritable gestapo du pouvoir islamique en place. Pour cette raison, il lui demande de bien vouloir lui preciser la nature des mesures de retorsion que le Gouvernement francais entend prendre, seul ou en concertation avec ses partenaires occidentaux, a l'encontre de ce pouvoir totalitaire et negateur des plus elementaires droits de l'homme.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La France a toujours ete tres attentive a la situation des droits de l'homme au Soudan et elle est intervenue a de nombreuses reprises pour le respect de ces droits aupres des autorites soudanaises. En signe de protestation contre les violations perpetrees par ces dernieres, la France et ses partenaires des Douze ont d'ailleurs pris, en mars 1990, la decision de suspendre leur aide au Soudan, a l'exception de l'aide humanitaire. De meme, en matiere de cooperation economique et commerciale, la France n'a plus accorde de protocole financier au Soudan depuis 1983. Ces mesures n'ont pas ete sans effets puisque le pouvoir soudanais a procede a diverses reprises a des liberations de prisonniers politiques, notamment en mai 1991, et que, plus recemment, des condamnations a mort ont ete commuees en reclusions a perpetuite. La France reste cependant preoccupee par la situation au Soudan au regard des droits de l'homme et continue son action en faveur de leur defense dans ce pays.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O