FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61152  de  M.   Ehrmann Charles ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3890
Réponse publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4982
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Rythmes et vacances scolaires
Analyse :  Calendrier scolaire. consequences. tourisme et loisirs
Texte de la QUESTION : M Charles Ehrmann attire l'attention de M le Premier ministre sur la polemique opposant, a propos du calendrier des vacances scolaires, les ministres en charge de l'Education nationale et du tourisme. Il lui demande de bien vouloir lui preciser lequel des deux reflete de maniere la plus exacte la position du Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le calendrier scolaire pour les trois prochaines annees scolaires a ete publie le 23 juillet 1992. Les professionnels ont exprime leurs reserves, l'une relative a la fin des vacances d'hiver, l'autre au sujet du zonage des vacances d'ete. Il n'y a pas de divergence d'approche a propos du calendrier scolaire entre le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture et le ministre delegue au tourisme. Le ministre delegue au tourisme a precise que : s'agissant de la derniere semaine de la derniere zone de vacances d'hiver qui s'acheve au debut du mois de mai, il y a un debat. Mais etant donne que toutes periodes de vacances sont calquees sur les vacances de Noel, il est impossible de faire autrement si l'on veut qu'il y ait zonage et si l'on veut respecter les rythmes scolaires. En ce qui concerne le zonage des vacances d'ete, il sera necessaire dans les annees a venir qu'une reflexion soit poursuivie afin que soit etudiee la possibilite d'aller dans ce sens. Les propos tenus par le ministre delegue au tourisme sur les deux points precites ne remettent nullement en cause les dispositions annoncees par le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture. Ils concernent exclusivement des analyses a entreprendre pour le futur. Il n'y a donc aucune distorsion entre les deux ministres sur le calendrier scolaire.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O