FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61154  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et développement rural
Question publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3892
Réponse publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5405
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Exploitants agricoles
Analyse :  Nombre. diminution. consequences
Texte de la QUESTION : M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que l'une des conclusions marquantes du recensement de 1990 est la diminution du nombre des agriculteurs exploitants (non salaries). De 1982 a 1990, ils passent de pres de 1,5 million a un peu moins de 1 million, soit une baisse de 32,3 p 100. Cette regression a meme atteint 51,5 p 100 chez les agriculteurs a la tete d'une exploitation familiale. Il attire son attention sur ce phenomene, la reduction du nombre d'agriculteurs ayant des consequences nefastes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le nombre et la structure des exploitations agricoles sont suivis a travers les recensements agricoles et les enquetes statistiques annuelles. C'est ainsi que le service statistique du ministere de l'agriculture et du developpement rural a recemment diffuse les resultats d'une enquete sur la structure des exploitations (Agreste-Etudes no 15 ; mai 1992). Si la France comptait moins d'un million d'exploitations agricoles (937 000) a la fin de l'annee 1990, leur nombre etait egal a 1 189 000 en 1992. En huit ans, la diminution represente donc 21 p 100. Cette evolution est directement liee a la structure demographique. Compte tenu du grand nombre d'exploitants ages desirant prendre leur retraite dans des conditions satisfaisantes, l'age d'ouverture aux droits a la retraite agricole a ete progressivement abaisse depuis 1986. L'instauration recente de la preretraite repond a la meme demande sociale. Le benefice de la preretraite est neanmoins subordonne a la restructuration de l'exploitation. De la meme maniere, les politiques d'installation des jeunes agriculteurs et de modernisation des exploitations ont ete adaptees pour faciliter la transmission et la restructuration des exploitations ainsi que la prise en compte de l'entretien de l'espace rural.
UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O