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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La degradation du niveau des recettes fiscales par rapport aux previsions resulte principalement du ralentissement de la conjoncture economique dans le courant de l'annee 1991. Cela vaut particulierement pour l'impot sur les societes pour lequel le solde acquitte en 1992 correspond aux benefices realises l'annee derniere. S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutee, une amelioration recente de tendance est perceptible, alors meme que les pouvoirs publics ont consenti recemment un effort important en anticipant la suppression du taux majore de la taxe sur la valeur ajoutee sur certains produits. Cette mesure, destinee a adapter les taux francais aux normes europeennes, conduit a une baisse des recettes de 1993 a hauteur de 4,3 milliards de francs. Toutefois, afin de soutenir l'activite economique, le Gouvernement ne souhaite pas compenser les diverses pertes de recettes par la majoration des impots existants ou par la creation de nouveaux impots. La maitrise des depenses du budget general permet en outre au Gouvernement de ne pas inflechir sa politique fiscale, qui a consiste a attenuer sensiblement, depuis 1988, le poids des charges supportees par les entreprises. Il en est ainsi, notamment, de l'impot sur les societes, dont le taux a ete reduit, progressivement, de 42 p 100 a 34 p 100 et de la taxe professionnelle, dont le plafonnement a ete ramene de 5 p 100 a 3,5 p 100 de la valeur ajoutee produite par l'entreprise. Cette politique d'allegement des charges fiscales ne peut que contribuer a une amelioration de l'activite economique, seule a meme de permettre une amelioration durable du niveau des recettes fiscales. Elle devrait etre poursuivie dans le cadre du projet de loi de finances pour 1993, notamment par la reduction du taux de l'impot sur les societes a 33,33 p 100.
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