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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - 1. Les depenses de prestation de RMI evoluent comme suit (en milliards de francs) : Realisations : 5 810 en 1989 ; 8 668 en 1990 dont 1 989 de regularisation sur exercices anterieurs (essentiellement 1990) ; 14 318 en 1991 ; 13 168 pour LF 1992 et 13 600 pour LF 1993. 2. Les credits que les departements devaient consacrer a l'insertion des allocataires (20 p 100 des prestations de RMI de l'annee precedente) s'elevaient en 1991 (hors reports) a 1,648 milliard en metropole et 0,342 dans les DOM. Le taux de consommation de 1991 s'est etabli a 77 p 100 en metropole et 49 p 100 dans les DOM. Si on cumule les ecritures sur les annees 1989-1990-1991, les credits d'insertion se seront eleves a 4,28 milliards et le taux de consommation est alors de 56,8 p 100 (61 p 100 en metropole, 38 p 100 dans les DOM). On constate une forte dispersion des taux de consommation (resultats pour la metropole sauf Alpes-de-Haute-Provence et Marne). En 1991, 12 departements ont depense moins de la moitie de leur obligation de l'annee, report de 1990 non compris, 30 departemens ont depense la totalite de leur obligation au titre de l'annee plus une partie des reports de l'annee precedente. Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992). Sur la periode de 1989-1991, 9 departements ont depense moins d'un tiers de leur obligation, 9 departements ont depense plus que leur obligation. Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992).
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