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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif d'integration au systeme des agences de l'eau des activites agricoles a l'origine de pollution se met progressivement en place. Le 12 juin 1991 le comite interministeriel sur le VIe programme des agences de l'eau avait decide que : le VIe programme devait engager la lutte contre les pollutions d'origine agricole et que, sur la base d'un accord-cadre elabore entre les ministeres de l'agriculture et de l'environnement et ayant fait l'objet d'une large concertation avec les organisations professionnelles agricoles, il serait demande a tous les comites de bassin de se prononcer sur le dispositif a mettre en oeuvre ; le VIe programme devait prevoir l'introduction de l'azote nitrique dans l'assiette des redevances selon des modalites negociees par bassin, en coherence avec la directive communautaire concernant la pollution par les nitrates ; un montant significatif d'aides des agences pour les investissements a consentir au titre du VIe programme devait etre prevu. Ces dispositions ont ete confirmees en conseil des ministres le 19 juin 1991. Conformement a ces dispositions un accord-cadre a ete signe par les deux ministres de l'agriculture et de l'environnement le 11 mars 1992. Cet accord fixe en premier lieu les principes sur lesquels se basera l'integration progressive des exploitants agricoles dans le dispositif general instaure par les articles 13, 14, 14-1 et 14-2 de la loi sur l'eau de 1964. Il fixe en meme temps les modalites de mise en vigueur de ces principes. Il prevoit enfin une tres grande progressivite dans la mise en place des aides et des redevances, l'accord-cadre couvrant les VIe et VIIe programmes des agences de l'eau. En application de ces decisions les agences de l'eau ont d'ores et deja provisionne a leur VIe programme un montant de 1,2 milliard de francs d'aides destines a soutenir les efforts de l'agriculture en faveur de la lutte contre la pollution. Les modalites techniques de ce dispositif font actuellement l'objet de discussions elargies. En particulier, il est apparu necessaire de proceder aux simulations le plus completes compte tenu de la grande variabilite des situations. C'est sur la base de ces travaux que pourront etre prises les decisions et en tout premier lieu les dispositions fixant l'assiette des redevances, les modalites de calcul des primes pour epuration et le dispositif additionnel prevu par l'accord-cadre.
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