9ème législature

Question N° : 61168	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
	Question publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3902
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4264
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Aide au developpement
Analyse :	Projet de loi sur la survie et le developpement. inscription a l'ordre du jour du Parlement
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard rappelle a M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement que plusieurs centaines de parlementaires ont donne leur accord pour l'examen d'une proposition de loi sur la « survie » et que de plus, des representants des differents groupes politiques ont participe au Serment de l'arche. Il lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de retenir l'inscription d'une telle proposition ou s'il souhaite lui-meme deposer un projet.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, indique a l'honorable parlementaire que, s'agissant de la proposition de loi evoquee, le Gouvernement partage naturellement les preoccupations de ses auteurs quant aux problemes de la lutte contre la faim et du developpement des regions tres defavorisees. C'est pourquoi le ministre de la cooperation et du developpement s'est engage, lors de la discussion de son budget, a l'examiner au niveau interministeriel. Il faut en effet prendre en consideration son cout budgetaire important. C'est d'ailleurs ce qui a ete rappele devant la conference des presidents de l'Assemblee nationale lorsqu'a ete soulevee la question de l'inscription de cette proposition de loi a l'ordre du jour complementaire.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O