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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, M Jacques Delors, intervenant le 10 aout dernier au Parlement europeen, a estime que, faute d'une perspective credible d'intervention militaire dans l'ex-Yougoslavie, rien ne pourrait arreter l'escalade de la haine et la diffusion de l'ideologie monstrueuse de la purification ethnique. La Communaute n'ayant pas de competence en matiere de defense, le president de la Commission, comme il l'a d'ailleurs lui-meme laisse entendre, s'est exprime a titre personnel. Il a au demeurant souligne qu'une telle intervention etait difficile a realiser dans des conditions qui soient acceptables et efficaces et qu'elle ne pourrait etre declenchee que dans le cadre d'une resolution des Nations unies. Pour le moment, le cadre fixe par le Conseil de securite, a l'initiative de la France, est celui d'une action militaire d'accompagnement de l'aide humanitaire que fournit pour l'essentiel la Communaute. La prise de position du president Delors n'appelle donc pas de commentaire du Gouvernement francais. S'agissant enfin des textes applicables, le ministre delegue aux affaires europeennes rappelle a l'honorable parlementaire qu'aux termes de l'Acte unique, la commission est pleinement associee a la cooperation europeenne en matiere de politique etrangere.
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