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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'inscription des salaries sur les listes electorales en vue des prochaines elections prud'homales. Il lui indique que le nouveau processus defini pour la conduite de cette operation se revele source de grandes difficultes par les services municipaux. Les erreurs, omissions ou negligences commises par les centres de traitement charges de dresser les listes, comme celles concernant les lettres d'informations adressees aux mairies par les employeurs sont, en effet, si nombreuses qu'elles contraignent ces services a accomplir un travail de recherche et de modification depassant largement leurs possibilites. La tache est d'autant moins aisee qu'elle doit etre menee a bien dans un delai tres court et dans une periode de vacances puisque les maires ont recu a la fin du mois de juin les listes electorales provisoires et doivent les retourner modifiees aux centres de traitement au debut du mois d'aout. Les problemes poses sont tels que dans beaucoup de communes un nombre tres important de salaries risquent de ne pas etre inscrits le jour de scrutin. Cette situation devrait conduire a prendre plusieurs dispositions. Il conviendrait tout d'abord, afin d'assurer a tous les salaries le droit de voter, de lancer d'urgence une campagne d'information les incitant a verifier par eux-memes leur inscription sur les listes electorales et d'autoriser ceux d'entre eux qui ne seraient toujours pas inscrits le jour du scrutin a voter a la condition de presenter les justificatifs necessaires dans leur bureau de vote ou dans un bureau de vote special proche de leur lieu de travail. L'experience des inscriptions actuelles devrait egalement conduire pour l'avenir a reexaminer leur processus, et notamment les dates a retenir pour leur deroulement. Il lui demande de bien vouloir prendre les initiatives necessaires en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les difficultes rencontrees par les services municipaux dans la preparation des elections prud'homales et notamment dans la phase d'inscription des salaries sur les listes electorales. Il craint que le nombre des verifications a effectuer n'ait depasse la capacite de travail de certaines mairies en periode de vacances et que, de ce fait, des salaries n'aient pas ete inscrits sur les listes electorales. Il demande qu'une campagne d'information soit lancee en direction des salaries, invitant ceux-ci a verifier leur inscription sur les listes et que la possibilite soit donnee a ceux qui ne seraient toujours pas inscrits le jour du scrutin de voter en presentant les justificatifs necessaires. La constitution automatisee des listes electorales mise en place a l'occasion des elections prud'homales de 1987 qui a ete reconduite et amelioree a l'occasion de la preparation des elections de 1992 a un triple objectif : permettre de recueillir un maximum de declarations en contactant directement les declarants, employeurs ou salaries involontairement prives d'emploi, et par le pre-etablissement de pres d'un million de declarations ; faciliter le travail des mairies par l'etablissement de propositions de listes electorales, que les mairies ont eu a verifier au lieu d'avoir a etablir les listes electorales en totalite, et par la fourniture, aux mairies ayant choisi cette option, de listes d'emargement et de cartes electorales pre-remplies, les maires ayant a les adresser au domicile des electeurs ; detecter les multi-inscriptions. Afin d'attirer l'attention du plus grand nombre d'employeurs et de salaries, une campagne d'information a ete lancee au mois d'avril par voie de presse et d'annonces radiodiffusees. Bien que la date limite d'envoi des declarations au centre de traitement informatique ait ete initialement fixee au 5 mai 1992, toutes les declarations parvenues au centre jusqu'au 30 mai ont ete prises en compte. En outre, pendant la periode de saisie des corrections effectuees par les mairies sur les documents preparatoires, les declarations parvenues apres le 30 mai au centre de traitement ont ete exploitees jusqu'au 21 aout. Ce dispositif et la qualite remarquable du travail de correction effectue par les mairies ont permis l'inscription sur les listes electorales d'un nombre d'electeurs nettement superieur a celui des electeurs inscrits sur les liste en 1987, puisque pres de 14,5 millions d'electeurs figurent sur les propositions de listes electorales transmises aux mairies a la mi-septembre contre 13,2 millions en 1987. Dans la mesure ou, malgre les dispositions prises et le travail fourni par les mairies, certains electeurs n'auraient pas ete inscrits sur les listes electorales par suite d'une erreur materielle, ils ont encore la possibilite de demander au juge d'instance, jusqu'au jour du scrutin, d'ordonner leur inscription.
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