FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61182  de  M.   Moutoussamy Ernest ( Communiste - Guadeloupe ) QE
Ministère interrogé :  départements et territoires d'outre-mer
Ministère attributaire :  départements et territoires d'outre-mer
Question publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3895
Réponse publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4900
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  Guadeloupe : agroalimentaire
Analyse :  Filiere canne a sucre. bilan et perspective
Texte de la QUESTION : M Ernest Moutoussamy attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la place considerable qu'occupe dans l'economie et la societe guadeloupeennes la filiere canne-sucre-rhum. Tout doit etre mis en oeuvre pour relancer cette filiere, la rentabiliser et la perenniser. Actuellement, le quota de sucre blanc attribue aux usines de la Guadeloupe s'eleve a 113 650 tonnes. Sachant que la situation actuelle de l'agriculture canniere ne permet pas d'atteindre ce quota et, dans l'attente d'une production de canne qui pourra couvrir ce quota, il existe une possibilite de commercialiser la difference de quota sous forme de location et d'injecter le produit financier ainsi obtenu dans la restructuration de la filiere. Il lui demande de lui indiquer s'il est possible de realiser une telle operation et ce qu'il compte faire, eventuellement, pour la mener a bien.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre des departements et territoires d'outre-mer est pleinement conscient de l'importance economique et sociale de la filiere canne-sucre-rhum guadeloupeenne et attentif aux propositions faites pour en assurer la rentabilite et la perennite. L'hypothese consistant a permettre la location des quotas de production non utilises par les sucreries des DOM suppose une modification des dispositions communautaires en vigueur dans le cadre de l'organisation du marche du sucre et du reglement relatif au raffinage. Les autorites francaises ont fait des propositions en ce sens a la commission des communautes europeennes dans la perspective de la revision prochaine du regime d'approvisionnement des raffineries en sucre brut. Il n'est pas possible a ce jour de prejuger de la reponse susceptible d'etre donnee par la communaute, la negociation etant en cours. Quel que soit l'interet que pourrait presenter une telle disposition, il convient toutefois de ne pas en surestimer l'impact financier pour l'economie sucriere des DOM.
COM 9 REP_PUB Guadeloupe O