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Rubrique :
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Retraites complementaires
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Tête d'analyse :
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IRCANTEC
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Analyse :
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Conseil d'administration. composition. collectivites locales. representation
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que le conseil d'administration de l'Ircantec, qui gere le regime complementaire de retraite des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites locales, ne comporte qu'un seul representant des collectivites locales qui est, de surcroit, le representant du ministere de l'interieur et de la securite publique. Il lui demande donc, dix ans apres la decentralisation, s'il ne lui semble pas opportun de proposer d'ameliorer la representation des employeurs dans le conseil d'administration de l'Ircantec.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Lors de l'examen par la Haute Assemblee, le 30 juin 1992, de la proposition de loi tendant a remplacer le regime complementaire de retraite institue au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques par un nouveau regime complementaire de retraite et de prevoyance, le ministre des affaires sociales et de l'integration a indique qu'il soumettrait au conseil d'administration des propositions visant a modifier la composition de la parite des employeurs, dans le sens d'un accroissement de la representation des collectivites locales. Des a present, il s'emploie a elaborer ces propositions.
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