FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 611  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QOSD
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  25/06/1992  page :  2797
Réponse publiée au JO le :  27/06/1992  page :  2885
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Enseignement agricole
Analyse :  Maisons familiales rurales. classes de seconde. ouverture. reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O