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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez s'etonne aupres de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries de l'annonce qu'il vient de faire d'une nouvelle concertation « avec tous les partenaires apres avoir fait, dans les meilleurs delais, l'objet d'une discussion interministerielle » (Le Monde du 7 aout 1992), s'agissant de la mise en oeuvre d'une politique relative aux personnes agees et notamment a celles qui sont en etat de dependance. En effet, le dossier a deja fait l'objet de nombreuses etudes et de rapports, notamment en 1991 avec deux rapports de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblee nationale et du commissariat general au plan. Il lui suggere donc, au-dela de nouvelles concertations, que des decisions soient rapidement prises, dans une perspective de progres social, s'agissant d'un dossier parfaitement defini et apprecie par tous les partenaires sociaux concernes et les elus locaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - D'apres le dernier recensement de 1990, la France compte plus de 8 millions de personnes agees de plus de soixante-cinq ans dont environ 4 millions de personnes agees de soixante-quinze ans et plus de 1 million de personnes agees de quatre-vingt-cinq ans et plus. Cette evolution demographique va se poursuivre et ce sont les tranches d'age les plus elevees qui vont augmenter le plus. Le nombre de personnes agees de plus de quatre-vingt-cinq ans devrait doubler d'ici 2015. Il convient d'etre en mesure de faire face a cette perspective et d'ameliorer les conditions de prise en charge des personnes agees dependantes. Il ne faut pas en effet que le grand age soit percu negativement par nos concitoyens et devienne un element de dechirement du tissu social. Pour cela, il est indispensable d'agir en amont pour prevenir et retarder le plus possible le phenomene de dependance, lorsque celui-ci survient. L'autonomie des personnes agee recouvre trois realites differentes et souvent tres liees : l'autonomie financiere, l'autonomie sociale et l'autonomie physique. Assurer l'autonomie des personnes agees implique une politique active visant au maintien de leur pouvoir d'achat, au developpement de leur vie sociale et, enfin, a la prevention de toutes pathologie invalidantes. La prevention pour etre efficace doit etre a la fois sociale et sanitaire. Il s'agit de lutter tout d'abord contre l'isolement, le repliement sur soi et le sentiment d'inutilite grace au developpement de la vie associative et du benevolat. Il faut egalement developper des politiques d'urbanisme et d'amenagement du territoire qui facilitent la vie des personnes agees dans la cite et dans le village. Il convient en outre de lutter contre l'evolution insidieuse de pathologies, considerees comme ineluctables avec l'avancee en age et qui conduisent a la perte de l'autonomie. Ce suivi medical indispensable suppose une formation des medecins mieux adaptees. Grace a une prevention active, la majorite des personnes agees devrait pouvoir vivre en bonne sante, bien integree a la vie sociale du quartier ou de la commune. Toutefois la prevention a ses limites, car l'allongement de la duree de la vie accroit le risque de dependance des personnes tres agees. C'est pourquoi, a partir des travaux realises par la mission parlementaire presidee par M Boulard, depute, et par le commissariat general au Plan, dans le cadre de la commission presidee par M Schopflin, le Gouvernement etudie les mesures visant a ameliorer le dispositif actuel de prise en charge de la dependance. Le premier objectif est de mieux coordonner l'ensemble des interventions en faveur des personnes agees. Le probleme a resoudre est d'organiser le partenariat entre les differents intervenants grace a la mise en place, au niveau departemental, d'une instance de coordination et de concertation, et, au niveau local, d'equipes medico-sociales chargees d'evaluer la dependance a partir de criteres nationaux et de faire des propositions de prise en charge. Le deuxieme objectif est de renforcer la securite materielle des personnes agees dependantes par la mise en place d'une prestation leur donnant un reel choix entre l'hebergement et le maintien a domicile. Il convient par ailleurs d'adapter la prise en charge de certains soins, tant en maison de retraite qu'a domicile, et d'ameliorer la vie dans les etablissements en poursuivant le plan de medicalisation et en achevant le programme de transformation des hospices. La complexite de ce dossier et notamment le partage des responsabilites entre de nombreux partenaires : Etat, collectivites territoriales, caisses de securite sociale, necessite des etudes et concertations concretes approfondies avant d'arreter des choix. Le Gouvernement a le souci de prendre ses decisions en toute clarte et de repondre dans les meilleures conditions a la tres grande attente de nombreuse personnes agees dependantes et de leurs familles.
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