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Rubrique :
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Securite civile
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Etats generaux de la securite civile. concertation. sapeurs-pompiers. elus locaux
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le deroulement dans les prochains mois des etats generaux de la securite civile, decides par son predecesseur. Plusieurs federations syndicales de sapeurs-pompiers souhaitent que les elus locaux soient associes aux differentes etapes du processus qui devrait s'engager prochainement. Ceci est d'autant plus necessaire que les sapeurs-pompiers, malgre leur statut particulier, restent bien les agents des collectivites territoriales. Ces dernieres supportent d'ailleurs le financement de l'ensemble des moyens humains et materiels des services d'incendie. Soucieux de l'importance des enjeux pour l'avenir du systeme de secours francais, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour que soit organisee une veritable concertation avec toutes les parties concernees, dont les elus locaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les elus ont bien ete associes aux differentes etapes du deroulement des etats generaux de la securite civile. Dans la phase de preparation nationale, le ministre de l'interieur et de la securite publique en a informe chacun des parlementaires ainsi que le president de l'association des maires de France et le president de l'assemblee permanente des presidents de conseils generaux. Des entretiens ont eu lieu entre la mission des etats generaux placee aupres du directeur de la securite civile et les membres des commissions specialisees de ces associations. Dans la phase departementale qui a eu lieu du 1er juin au 14 juillet dernier, les elus locaux ont participe aux travaux des commissions et aux debats qui reunissaient autour des prefets tous les partenaires de securite civile, c'est-a-dire les representants des diverses organisations de sapeurs-pompiers, les representants des entreprises publiques et privees, les representants des multiples associations interessees. Pour la phase nationale, l'exploitation des reflexions et des propositions faites au niveau departemental est actuellement en cours d'elaboration.
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