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Rubrique :
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Impots locaux
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Tête d'analyse :
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Taxe professionnelle
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Analyse :
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Assiette. ecretement. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre du budget sur les effets positifs d'une baisse du plafond de la taxe professionnelle dans les secteurs a fort taux de main-d'oeuvre et d'investissement. L'exemple des entreprises de la metallurgie de Bordeaux et du Sud-Ouest representant 53 OOO salaries invite a prendre une decision dans ce sens. Frappees par l'arret de programmes militaires, ces entreprises engagent une difficile politique de diversification de leur clientele et de leur production. Le plafond de la taxe professionnelle actuellement fixe a 3,5 p 100 de la valeur ajoutee a des effets dissuasifs sur les politiques d'emploi et d'investissement en biens d'equipement de ces entreprises. En consequence, il lui demande s'il est envisageable d'abaisser ce plafond a 2 p 100 de la valeur ajoutee dans les secteurs a fort taux de main-d'oeuvre et d'investissement afin de soutenir le developpement industriel economique et humain des regions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il n'est pas envisage d'abaisser le seuil de plafonnement de la taxe professionnelle par rapport a la valeur ajoutee qui a deja ete ramene de 5 p 100 en 1988 a 3,5 p 100 en 1991. L'Etat supporte deja plus de 20 p 100 de la fiscalite directe locale et les contraintes budgetaires actuelles ne permettent pas d'accroitre cet engagement.
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