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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les faits qu'evoque l'honorable parlementaire, a savoir l'ouverture de certains courriers personnalises par des tiers, restent limites en nombre. Toutefois, il a ete constate des problemes concernant le courrier destine a certains immeubles et distribue dans des boites aux lettres non normalisees ou collectives. C'est en ce sens que La Poste incite ses usagers a adopter les receptacles conformes aux normes qu'elle a definies afin de preserver la securite du courrier, qui demeure un des elements essentiels de la qualite de service. Par ailleurs, La Poste investit regulierement dans de nouvelles technologies qui visent a assurer des echanges epistolaires ou d'autres messages entre usagers en protegeant le courrier tout au long de la chaine d'acheminement. En ce qui concerne la presence de la qualite de l'expediteur sur les enveloppes, il n'est pas envisageable de l'occulter et de la remplacer par un code, comme le suggere l'honorable parlementaire. En effet, cette information permet de s'assurer, au depot, de l'existence d'un affranchissement en compte entre l'administration expeditrice et La Poste. L'anonymat necessiterait des verifications supplementaires avec separation du courrier non affranchi et comparaison des codes avec une liste d'identification. Cette solution engendrerait des manipulations onereuses et generatrices de retards incompatibles avec les objectifs de qualite de service que s'impose La Poste.
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