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Texte de la QUESTION :
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Suite a l'odieux assassinat d'un gardien de prison par un detenu a la maison d'arret de Rouen, Mme Marie-France Stirbois souhaiterait savoir si, au-dela des simples assurances d'usage sur le renforcement des effectifs, qui font effectivement aujourd'hui cruellement defaut au systeme penitentiaire francais, M le garde des sceaux, ministre de la justice, envisage des reformes en profondeur dans la conduite de notre politique de gestion des prisons. En particulier, elle souhaiterait savoir si, devant ce tragique constat d'impuissance qui sanctionne une gestion par trop laxiste du monde penitentiaire, il ne conviendrait pas de revenir a plus de realisme, et donc de maintenir des moyens de pression serieux sur les voyous qui maltraitent ou agressent leurs gardiens. De nombreux responsables syndicaux de gardiens de prisons reclament avec bon sens la creation d'unites d'incarceration specialisees. Existe-t-il, a l'heure presente, une reflexion menee en ce sens par les services du ministere de la justice ? Quelles mesures coercitives serieuses monsieur le ministre de la justice entend-il mettre sur pied au plus vite afin d'assurer le respect des reglements et du personnel penitentiaire ? Enfin, quand auront precisemment lieu les accroissements d'effectifs de gardiens de prisons dont notre systeme a tant besoin (il semblerait qu'il manque aujourd'hui 1 500 postes).
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite des incidents graves que vient de connaitre l'administration penitentiaire, des mesures sont prises pour ameliorer la securite des etablissements et adapter le parc penitentiaire a la gestion des detenus presentant une certaine dangerosite. Outre la mise en oeuvre de douze mesures relatives a la securite des etablissements et personnels penitentiaires prevues par le releve de conclusions du 20 aout 1992 et la mise en place d'un plan d'urgence de securite, le garde des sceaux a annonce, a l'occasion de son intervention devant les representants syndicaux des personnels penitentiaires le 29 septembre 1992 : la creation d'une nouvelle categorie d'etablissement pour peines, maison centrale a petit effectif, dans lequel, outre la mise en place d'equipements de securite les plus modernes, le taux d'encadrement en personnels de toutes categories serait notablement superieur a celui des actuelles maisons centrales ; l'amenagement, au sein de chaque direction regionale des services penitentiaires, de maisons d'arret regionales, dont le niveau des equipements de securite serait considerablement eleve, et qui auraient vocation a accueillir, outre les detenus qui leur sont normalement affectes, les detenus dangereux relevant habituellement de la competence des autres maisons d'arret de la region penitentiaire ; l'elaboration de propositions pour ameliorer les conditions de prise en charge des detenus presentant des troubles du comportement. La mise en place de ces nouvelles structures ne se traduira pas bien entendu par une remise en cause des droits actuels des detenus. Par ailleurs, les effectifs en personnels vont connaitre un accroissement important en 1993. Si le projet de budget soumis au Parlement pour 1993 est adopte, sept cent trente emplois supplementaires seront mis en place au cours de l'annee 1993 (cinq cent soixante emplois de personnel de surveillance, cent emplois de personnel administratif, quarante emplois de personnel technique et trente emplois de personnel socio-educatif).
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