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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les nouveaux detenteurs du permis de conduire, et donc surtout les jeunes, sont trois fois plus impliques dans les accidents de la route que les conducteurs experimentes. Afin de pallier l'inexperience des conducteurs novices et d'ameliorer leur comportement au volant par un acces progressif aux difficultes de la circulation, les pouvoirs publics ont experimente entre 1984 et 1986 la filiere de l'apprentissage anticipe de la conduite (AAC). Cette methode permet de faire beneficier un candidat age de 16 ans au moins d'une formation initiale de base dans une auto-ecole agreee, puis d'acquerir progressivement l'experience de la conduite en condition, reelle, de circulation avec un accompagnateur, le plus souvent issu du milieu familial, pendant une annee au minimum avant la passation du permis de conduire. A l'issue d'une phase experimentale, les modalites de l'apprentissage anticipe de la conduite ont ete reglementees par l'article R 123-3 du code de la route. Parallelement a ete concu un programme national de formation a la conduite qui s'impose desormais a tout apprenti conducteur suivant des cours dans une auto-ecole agreee. S'agissant de l'acces progressif aux vehicules a forte cylindree, il est en partie realise dans le cadre des permis motocyclettes des categories AL (motocyclette de moins de 125 centimetres cubes) et A (motocyclette de plus de 125 centimetres cubes). A cet egard, la deuxieme directive europeenne relative au permis de conduire, dont les modalites d'applications concretes sont soumises a concertation avec les partenaires concernes et qui sera applicable a compter de 1996, institue pour l'obtention du permis motocyclette une prise d'experience obligatoire de deux annees sur un engin de cylindree inferieure. En revanche, compte tenu des reformes intervenues recemment en matiere de formation des conducteurs et de l'amelioration escomptee en termes de comportement et de securite, il n'est pas envisage, a l'heure actuelle, d'imposer des limites a l'acces des vehicules de la categorie B en fonction de leur cylindree.
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