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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : structures administratives
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Analyse :
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Conseil national des transports. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de bien vouloir lui indiquer quel est le niveau de representation de ses services au sein du Conseil national des transports et quelle est l'utilisation concrete qui est faite des travaux des differentes commissions de ce conseil. En effet, toute la crise recente dans le domaine des transports routiers etait previsible a la seule lecture des travaux de la commission sociale et de la securite du Conseil national des transports.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Conseil national des transports est un organisme a caractere consultatif, place sous la tutelle du ministre charge des transports. Il se compose d'elus, de representants des organisations syndicales, patronales, et d'usagers et de representants des administrations de l'Etat. Il exerce au sein de ses differentes formations les competences consultatives qui lui sont attribuees par la loi d'orientation des transports interieurs. Le ministre des transports, a la fin de l'annee 1991, avait confie au Conseil national des transports une mission de reflexion en vue d'une analyse sociale du secteur ; le rapport de synthese vient d'etre diffuse. Les pouvoirs publics ont activement poursuivi la voie du dialogue et de la negociation, en signant par exemple un protocole d'accord avec la FNTR et l'UNOSTRA en fevrier 1992, dont plusieurs chapitres avaient des incidences directes sur les problemes sociaux du secteur. De meme, les pouvoirs publics ont fortement incite les partenaires sociaux a moderniser la convention collective du transport routier datant de 1949, car l'Etat en cette matiere entend jouer un role de catalyseur actif sans se substituer aux responsabilites respectives de chaque acteur de la chaine du transport.
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