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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Pensions de reversion
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Analyse :
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Systeme penitentiaire. veuves. taux. fonctionnaires morts en service commande. cas d'espece
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Texte de la QUESTION :
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A la suite du deces du surveillant Francis Caron M Jean-Louis Debre demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, que la veuve de ce surveillant beneficie, en ce qui concerne la retraite, du meme traitement que les veuves des fonctionnaires de police morts en service.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est repondu a l'honorable parlementaire qu'a la suite du tragique deces en service de M Francis Caron, la pension versee a sa veuve sera, a titre exceptionnel et derogatoire, calculee dans des conditions identiques a celles prevues pour les veuves des fonctionnaires de police morts en service. Les memes dispositions ont ete prises en faveur de la veuve de M Marc Dormont, tue en service a la centrale de Clairvaux. Un projet de loi en ce sens a par ailleurs ete depose. M Caron a egalement ete promu, a titre posthume, au grade de premier surveillant et la pension de Mme Caron sera donc calculee par rapport aux emoluments attaches a ce grade.
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