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Rubrique :
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Systeme penitentiaire
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Tête d'analyse :
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Etablissements : Marne
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Analyse :
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Chalons-sur-Marne. maison d'arret. fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la greve actuelle du personnel penitentiaire et sur la situation particuliere de la maison d'arret de Chalons-sur-Marne. En effet, cet etablissement qui recoit a ce jour 288 detenus hommes et 22 detenus femmes ne beneficie que de deux personnels administratifs sur 11 theoriquement inscrits a l'organigramme. De plus, la creation d'un mirador en janvier 1991 apres les graves incidents survenus au cours de l'ete 1990 cree des astreintes supplementaires sans que l'effectif des gardiens ait ete modifie pour autant. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier rapidement a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'effectif theorique des personnels de surveillance de la maison d'arret de Chalons-sur-Marne a ete fixe en 1988 a quatre-vingt-seize agents (quatre-vingt-cinq surveillants et onze surveillants grades). Par rapport a cette reference aucune vacance de poste n'est actuellement constatee. La situation des personnels de la maison d'arret de Chalons-sur-Marne sera examinee par les prochaines commissions administratives paritaires en fonction des creations d'emplois prevues au cours de l'annee 1993 : 730 emplois dont 560 emplois de personnels de surveillance, 100 emplois de personnels administratifs, quarante emplois de personnels techniques et trente emplois de personnels socio-educatifs.
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