FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61222  de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3890
Réponse publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4984
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Sri Lanka
Analyse :  Droits de l'homme. respect. disparition de cinq personnes
Texte de la QUESTION : M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur un rapport rendu par Amnesty International faisant etat de la disparition, entre aout 1989 et mai 1990, entre la Republique socialiste democratique de Sri Lanka, de cinq personnes (Bernard Jeffrey Saverimuttu, Jayasuriya Arachchige Don Mario Gamini Pentaliyan, Bulatwelage Tesi Gunawardhana, Ranutunga Gamaralalage Janaka Kumara Ranatunga et de Howard Marion Mark Fernando) dont les autorites ne reconnaissent pas la detention. Il lui demande si ses services sont en mesure d'infirmer ou de confirmer les informations d'Amnesty International ou bien encore d'obtenir des renseignements sur la situation actuelle des cinq personnes precitees aupres de M le President de la Republique du Sri Lanka.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La situation des droits de l'homme au Sri Lanka est attentivement suivie par le ministere des affaires etrangeres. L'ile est nettement divisee en deux. Dans la zone des combats, les violations des droits de l'homme sont courantes et les exactions commises, notamment par les « tigres » extremistes du LTTE, sont regulierement denoncees. Cependant, depuis un an, les differents observateurs qui ont visite le pays constatent une amelioration dans les regions directement controlees par le gouvernement. Le HCR beneficie de la liberte d'acces a tous les lieux de detention et estime que l'on peut envisager un retour des refugies politiques si un mecanisme de surveillance approprie est mis en place pour garantir que ces personnes ne seront pas contraintes de regagner les zones de combats. Toutefois, dans les prisons, les mauvais traitements et les disparitions continuent d'etre denonces. Concernant les cinq personnes nommees dans le rapport d'Amnesty International et dont la disparition n'a pas ete reconnue par les autorites sri lankaises, le ministere des affaires etrangeres a demande a notre ambassade d'effectuer une enquete afin de reunir si possible les elements qui permettront de completer l'information de l'honorable parlementaire sur leur situation.
RPR 9 REP_PUB Rhône-Alpes O