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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Soins et maintien a domicile
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Analyse :
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Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes actuelles pouvant mettre en peril les services des soins a domicile des personnes agees. Le recrutement de personnel titulaire ou de remplacement de longue duree des aides soignantes diplomees possedant necessairement le CAFAS est de plus en plus malaise. Les causes sont diverses. En voici une liste qui est loin d'etre exhaustive : precarite du poste a temps partiel octroye par la DDASS, salaire garantissant difficilement le pouvoir d'achat, obligation de vehicule personnel rembourse sur la base de 1,50 franc par kilometre, nombre trop faible d'eleves sortant des ecoles par rapport a la demande. A ces difficultes s'ajoutent celles liees au recrutement de personnel de remplacement de courte duree. Jusqu'a present, ce personnel provenait des ecoles d'infirmieres. Durant les conges scolaires, de nombreux eleves, ayant l'equivalence du CAFAS, en fin de premiere annee d'etudes, n'hesitaient pas a travailler au sein de services de soins a domicile, trouvant ainsi une experience professionnelle valorisante et une aide financiere non negligeable pour des etudiants. Or il semble qu'un projet de loi supprimerait l'equivalence CAFAS, en liaison avec la reforme de l'enseignement dans les ecoles d'infirmieres. Enfin, la DDASS tendrait a reduire le budget d'heures de remplacement alors meme que le nombre de personnes agees soignees augmenterait. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de mettre un terme a cette situation inquietante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que des mesures ont ete prises, depuis quelques annees, pour assurer la formation d'eleves aides-soignants appeles a exercer leurs fonctions dans des structures extra-hospitalieres. Ainsi, depuis 1988, les centres hospitaliers peuvent accueillir des eleves externes titulaires des titres requis par l'arrete du 25 mai 1971 modifie, en fonction de leur capacite de formation. De plus, plusieurs lycees professionnels ont ete agrees, a titre experimental, pour dispenser la formation preparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant. Rien ne s'oppose, par ailleurs, a ce que de nouveaux centres de formation soient agrees par les directions regionales des affaires sanitaires et sociales des lors que les besoins regionaux le justifient et que les demandes d'agrement deposees repondent aux exigences pedagogiques prevues par la reglementation de cette formation. Comme le souligne a juste titre l'honorable parlementaire, la disposition de l'arrete du 25 mai 1971 modifie permettant la delivrance par equivalence du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant aux eleves infirmiers et infirmiers de secteur psychiatrique a la double condition d'avoir reussi l'examen de passage en deuxieme annee et d'avoir abandonne leurs etudes meriterait d'etre reconsideree du fait de la suppression de cet examen de passage. Aucun projet modifiant cet arrete n'a toutefois encore ete elabore. Il serait en effet premature d'envisager une telle modification reglementaire tant que le groupe de travail mis en place par la direction generale de la sante et charge de reflechir sur la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puericulture n'a pas remis ses conclusions, la question des conditions de delivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant relevant d'une reflexion globale sur l'avenir de la formation des aides-soignants.
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