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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis 1986, la France accueille dans le departement de la Guyane des personnes provisoirement deplacees du Surinam qui ont fui les troubles dans leur pays d'origine. L'accueil en France de ces personnes obeissait a des motifs humanitaires et presentait un caractere strictement temporaire. En 1991, la paix civile et la stabilite politique retablies au Surinam ont permis la tenue d'elections libres. Ce climat favorable a permis a la France d'annoncer officiellement aux autorites surinamiennes et au haut-commissariat aux Nations Unies pour les refugies, en novembre 1991, la mise en place d'un plan d'aide au retour volontaire des PPDS dont le dispositif central consiste dans le versement d'une aide au rapatriement, de 4 000 francs par adulte et 2 000 francs par enfant. Le processus de retour entame le 2 avril 1992, et dont l'echeance etait fixee au 30 septembre 1992, a permis le rapatriement volontaire de pres de 4 500 personnes (soit 75 p 100). Trois des quatre camps ont ete fermes. Au mois de mai 1992, le plan d'aide au retour etant engage et, par consequent, le sejour des PPDS en France touchant a son terme, il a ete demande aux interesses de ne plus exploiter de cultures sur abattis, la possibilite leur etant laissee de continuer a recolter jusqu'a la fin du mois de juin. Au debut du mois de juillet, apres que les PPDS aient ete prealablement averties, des mesures limitees de destruction des abattis maintenus en contravention aux instructions precitees ont ete mises en oeuvre. S'agissant du camp de Charvein, aucun deversement de produits chimiques de quelque nature que ce soit n'a ete effectue a proximite du camp, ni sur les abattis, ni a proximite des cours d'eau. Une visite des lieux a ete effectuee le 30 juillet dernier par le prefet de Guyane en presence de journalistes (presse ecrite et parlee). Toutes precisions utiles ont ete egalement communiquees au representant du haut commissaire aux refugies et au Gouvernement surinamien.
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