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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le taux reduit de la taxe sur la valeur ajoutee s'applique aux appareillages pour handicapes vises aux chapitres Ier a VI du titre V du tarif interministeriel des prestations sanitaires. Depuis 1991 et a l'initiative du Gouvernement, il s'applique aussi aux equipements speciaux, denommes aides techniques, concus exclusivement pour les personnes handicapees en vue de la compensation d'incapacites graves. En revanche, il n'est pas possible, comme le souhaite l'honorable parlementaire, d'etendre l'application du taux reduit aux articles non vises par ces dispositions mais qui seraient indispensables a l'amelioration de la vie des handicapes ou des personnes agees. Une telle mesure poserait en effet de delicats problemes de definition des produits concernes et de serieuses difficultes de controle des lors qu'elle concernerait des biens qui ne seraient pas exclusivement utilises par des personnes agees ou handicapees.
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