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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Enseignants titulaires originaires des academies du Sud. affectations
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des enseignants titulaires (professeurs certifies et agreges) originaires des academies occitanes (Aix, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Limoges, Montpellier, Nice et Toulouse). Le systeme actuel de recrutement et d'affectation de la majorite de ces personnels, presente comme egalitaire, conduit en fait les jeunes enseignants originaires des academies situees au sud de la Loire a un eloignement durable vers les academies du Nord dites deficitaires. C'est ainsi que de nombreux postes des academies meridionales sont bloques ou occupes par des maitres auxiliaires ou par des enseignants des academies du Nord. D'autre part, des indemnites de premiere affectation sont versees dans les academies deficitaires aux enseignants, quelle que soit leur origine. Il lui demande donc de bien vouloir reconsiderer le systeme actuel de recrutement et d'affectation des professeurs certifies et agreges, de facon a prendre en compte les realites sociales et humaines des enseignants originaires des academies du Sud. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir examiner l'instauration d'une bonification substantielle pour les enseignants originaires des academies du Sud, permettant leur retour rapide dans leurs academies d'origine, et mettre ainsi un frein au depart des jeunes enseignants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les concours de recrutement d'enseignants du second degre sont des concours nationaux. Les laureats sont donc amenes a occuper un emploi sur le territoire national en fonction des necessites du service. Le souci d'une repartition equilibree des personnels sur l'ensemble du territoire, dans le but d'assurer partout la qualite de l'encadrement des eleves, guide l'organisation du mouvement national. Pour garantir l'egalite entre les enseignants ainsi que la transparence des operations de mutation, un bareme a ete etabli, qui prend en compte l'anciennete de service, la stabilite dans le poste occupe ainsi que la situation administrative et personnelle des interesses. A ce titre, sont privilegiees les situations familiales, notamment les rapprochements de conjoints. La situation des personnels originaires des academies du sud est donc ainsi prise en compte. Par ailleurs, il est precise qu'il ne peut etre envisage d'instaurer une bonification specifique en faveur des enseignants originaires de ces academies. La jurisprudence administrative a rappele l'illegalite de telles mesures : un jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 avril 1992 a precise que les dispositions de la note de service no 88-264 du 12 octobre 1988, relative au mouvement des personnels enseignants pour 1989, qui prevoyaient une priorite de retour vers leur academie d'origine des conseillers d'orientation nommes stagiaires au 1er septembre 1988, meconnaissaient le principe d'egalite de traitement des agents d'un meme corps.
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