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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Charges deductibles
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Analyse :
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Frais de transport. demandeurs d'emploi
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Texte de la QUESTION :
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M Robert-Andre Vivien signale a M le ministre du budget que de nombreuses personnes au chomages doivent engager quotidiennement des depenses elevees de transport automobile, soit pour rechercher un nouvel emploi, soit pour se rendre a des stages de formation professionnelle. Les transports en commun ne sont pas toujours adaptes a ces trajets. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas possible d'accorder aux interesses la possibilite de deduire de leur impot sur le revenu ces frais sur jusitification de leur utilite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les frais de transport engages par un demandeur d'emploi regulierement inscrit aupres du service competent pour la recherche d'un nouvel emploi ou pour suivre des stages de formation professionnelle constituent normalement des depenses d'ordre professionnel. Ils sont donc admis en deduction du revenu soit au titre de la deduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 p 100, soit pour leur montant reel en cas d'option pour le regime de deduction des frais professionnels reels sous reserve que ces frais de deplacement soient directement lies aux actions en cause et que l'interesse soit en mesure d'en justifier la realite et le montant. Cette solution va donc dans le sens des preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire.
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