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Texte de la QUESTION :
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M Rudy Salles attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le probleme du decoupage des circonscriptions tarifaires des Telecoms dans le departement des Alpes-Maritimes. La circonscription de Nice, qui s'etend de Villeneuve-Loubet a Menton, est voisine de l'ensemble des autres circonscriptions du departement des Alpes-Maritimes. Or le tarif voisinage n'est applique que pour les communications a destination des circonscriptions de Sospel et de Monaco, a l'exclusion de toute autre. Ainsi donc, le prix moyen de la minute est de 0,10 franc a l'interieur de la circonscription de Nice, 0,50 franc a destination de Monaco et Sospel, 0,80 franc a destination de Cannes, Grasse ou Puget-Theniers. Cette distorsion tarifaire penalise les echanges entre la capitale du departement et les autrs villes, et plus particulierement entre l'est et l'ouest des Alpes-Maritimes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager l'institution, au niveau du departement, d'une tarification unique permettant de faciliter les echanges entre le chef-lieu et l'ensemble des communes d'un meme departement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le territoire metropolitain est, depuis 1956, divise en 465 circonscriptions tarifaires telephoniques. A l'interieur de chacune de ces circonscriptions, les communications sont, aux heures d'application du tarif le plus eleve, facturees au prix d'une unite Telecom (soit 0,73 franc TTC) toutes les six minutes. Des que la communication franchit les limites de la circonscription, la cadence a laquelle elle est tarifee peut etre de 72, 45, 24 ou 17 secondes entre deux impulsions correspondant chacune a une unite Telecom ; ces durees sont fonction de la distance, soit entre chefs-lieux de circonscription tarifaire dans le cas de relations de voisinage, soit entre chefs-lieux de departement dans les relations a moyenne et grande distance. Dans le cas du departement des Alpes-Maritimes, les communications entre la circonscription de Nice et celle de Sospel sont, en application des principes enonces ci-dessus, tarifees a raison d'une unite Telecom toutes les 72 secondes ; celles entre la circonscription de Nice et celles de Grasse, Cannes, Puget-Theniers ou Saint-Sauveur-sur-Tinee, a raison d'une unite Telecom toutes les 45 secondes. Afin de reduire les disparites tarifaires existantes, le contrat de plan entre l'Etat et France Telecom a prevu, au plus tard le 31 decembre 1994, la mise en place de « zones locales elargies ». Ce systeme consiste a appliquer le tarif des communications locales (c'est-a-dire a l'interieur d'une meme circonscription tarifaire) aux relations telephoniques entre circonscriptions limitrophes. Tous les abonnes de la circonscription de Nice pourront alors appeler tous ceux des circonscriptions limitrophes pour le prix d'une communication locale, et il en sera de meme bien entendu en sens inverse.
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