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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Chamard demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de lui indiquer quelle est la politique qu'il entend mener en ce qui concerne le prix des medicaments. La directive no 89-105 de la Communaute du 21 decembre 1988 a introduit un systeme de transparence concernant les mecanismes de fixation des prix, a defaut d'une harmonisation, pour l'instant, irrealiste. Toutefois, il est notoirement connu que le niveau des prix des medicaments francais est particulierement peu eleve : ainsi, sur une echelle 100 pour la France, l'Allemagne se situerait a 205 et le Royaume-Uni a 137. Il lui demande s'il envisage d'aller progressivement vers la liberte des prix des medicaments, afin de tenir compte des exigences de la Communaute. Si cet objectif n'est pas retenu, il souhaite savoir quelle est la politique que le Gouvernement entend mettre en oeuvre sur ce probleme en tenant compte des imperatifs de la securite sociale, de l'industrie et des necessites medicales.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le niveau moyen des prix des specialites pharmaceutiques remboursables est effectivement, en France, inferieur a celui de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Parallelement, la France a un niveau de consommation en volume nettement superieur a celui de ces memes pays. Un reequilibrage du niveau des prix supposerait donc, a depense globale constante, une diminution parallele de la consommation pharmaceutique a la charge de l'assurance maladie. L'accord sur la maitrise des depenses de sante qui a ete passe entre les caisses d'assurance maladie, les syndicats de medecins et le Gouvernement a ouvert, a cet egard, des perspectives nouvelles dans la mesure ou il devrait conduire a une moderation de la prescription de medicament. De plus, a la suite de la tenue d'un seminaire portant sur l'avenir de la medecine liberale, a ete decidee la constitution d'un groupe de travail reunissant pharmaciens, medecins et industriels en vue d'etudier la possibilite de mettre en oeuvre la prescription equivalente, a l'instar de ce qui existe dans d'autres pays europeens.
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