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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Chamard appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la reglementation applicable en matiere de distribution des envois encombrants ordinaires dans les immeubles collectifs. Il apparait, en effet, que les agents distributeurs ne sont pas tenus de monter dans les etages pour la remise des objets ordinaires et se contentent, en l'absence de concierge, de deposer un avis de mise en instance sans s'assurer au prealable de la presence du destinataire a son domicile. Cette reglementation qui cree l'obligation pour l'usager de se rendre au bureau de poste pour retirer un tel envoi semble peu en accord avec la mission de service public qui incombe a La Poste. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de garantir aux usagers une bonne execution du service postal.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aux termes de la reglementation en vigueur, il n'est effectivement pas prevu que les paquets ordinaires n'entrant pas dans les boites aux lettres individuelles soient montes a l'etage. Ils sont remis a la concierge ou deposes dans une boite collective reservee a cet effet, s'il en existe une. En cas d'impossibilite, les paquets ordinaires sont mis en instance au guichet du bureau de poste le plus proche du domicile du destinataire. La remise de ces objets a l'etage entrainerait, en effet, une augmentation importante de la duree de distribution de tous les paquets. De plus, dans le cas de tournees dites mixtes ou les lettres et les paquets sont distribues en meme temps, la remise des lettres en serait retardee d'autant. De fait, cette mesure necessiterait un accroissement sensible des effectifs de la distribution et par voie de consequence une augmentation des tarifs postaux. Pour resoudre ces difficultes, La Poste a obtenu depuis juillet 1979 que tous les immeubles construits apres le 12 juillet 1979 soient equipes en boites aux lettres normalisees, suffisamment grandes pour recevoir la quasi-totalite des paquets traites par La Poste. Pour tous les autres immeubles ou constructions, La Poste pratique une politique active d'incitation a la pose de pareils equipements. Les actions deja entreprises seront poursuivies. D'autres equipements pourraient etre proposes prochainement, notamment dans les grands ensembles.
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