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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur la rencontre du President de la Republique et de quatre chefs d'Etat de la zone franc, le 31 juillet 1992, a Paris. Apres la decision prise par ces chefs d'Etat de maintenir la parite entre le franc CFA et le franc francais, il lui demande avant le vote au referendum sur le traite de Maastricht, quelle sera, selon lui, l'incidence de ce traite, s'il etait ratifie, sur la zone franc et la cooperation monetaire entre la France et les quatorze Etats africains unis dans la zone franc depuis pres d'un demi-siecle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La participation de la France a la future Union economique et monetaire (UEM)) prevue par le traite de Maastricht est tout a fait compatible avec le maintien de la cooperation monetaire instauree de longue date avec les pays de la zone Franc. Bien loin de remettre en cause l'engagement de la France aupres de ses partenaires africains, la creation de l'Union economique et monetaire offrira des perspectives nouvelles aux pays de la zone Franc. La participation de la France a l'Union economique et monetaire ne portera en effet pas atteinte a sa capacite de poursuivre la cooperation monetaire qu'elle a mis en oeuvre avec les pays de la zone franc : les engagements souscrits par la France dans le traite de Maastricht ne portent pas atteinte a sa capacite de respecter ou de conclure un accord de cooperation monetaire avec les Etats africains de la zone Franc. Si le traite de Maastricht fixe dans son article 109-1 les conditions dans lesquelles les Etats membres de l'UEM peuvent conclure un accord monetaire entre l'Ecu et des monnaies non communautaires contraignant pour la Banque centrale europeenne, il laisse ouverte aux Etats membres la possibilite de conclure sous leur propre signature des accords internationaux dans le domaine monetaire qui ne comportent pas d'obligation pour la Banque centrale europeenne (art 1095) ; la cooperation de la France avec les Etats africains de la zone Franc est assuree par un mecanisme qui ne sera pas remis en cause par la creation de l'UEM. La garantie de convertibilite illimitee du franc CFA est assuree par un engagement de l'Etat francais et a ce titre supporte par le Tresor, et non par la Banque. Les comptes d'operations sur lesquels les banques centrales africaines centralisent leurs avoirs en devises (avec une obligation de centralisation dans la limite de 65 p 100 de leurs disponibilites) et grace auxquels elles peuvent disposer de francs francais meme si les reserves en devises sont globalement epuisees, sont en effet des comptes de correspondants du Tresor. Ce mecanisme ne met ainsi aucunement en jeu un financement monetaire, ce qui aurait ete proscrit dans le cadre de l'UEM ; lors du remplacement du franc francais par l'Ecu, future monnaie commune de l'UEM, les parites fixes du franc CFA et du franc comorien seront tres aisement definies par rapport a l'Ecu par la relation decoulant mecaniquement du taux de parite en vigueur du franc CFA et du franc comorien par rapport au franc francais en vigueur et du taux de change du franc francais par rapport a l'Ecu retenu lors de l'operation de substitution de l'Ecu au franc. Le franc de la communaute financiere africaine en usage dans l'Union monetaire ouest-africaine (UMOA), le franc de la cooperation financiere en Afrique centrale en usage dans la zone de la banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et le franc comorien seront ainsi definis par une parite fixe par rapport a l'Ecu. Par ailleurs, la creation de l'UEM offrira des perspectives nouvelles pour les pays de la zone Franc. La parite fixe entre la monnaie des pays de la zone Franc et celle en vigueur dans la premiere puissance economique mondiale leur procurera un avantage substantiel, tant dans les transactions commmerciales que pour les investissements de capitaux. Les pays de la zone Franc realisent pres de 50 p 100 de leur echange avec les pays de la Communaute europeenne. La relation fixe unissant leur monnaie a l'Ecu supprimera donc tout risque de change pour une partie substantielle de leur commerce exterieur. Plus largement, le role international que jouera l'Ecu leur offrira egalement la possibilite de faire accepter cette devise dans la facturation de leurs exportations au reste du monde, de facon a limiter les risques de change lies a l'utilisation du dollar.
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