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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre de la defense sur une necessaire reorientation de la production militaro-industrielle francaise, alors que les bouleversements geopolitiques intervenus imposent une profonde redefinition des strategies de defense. Aux reductions des budgets militaires constatees dans tous les pays occidentaux, a l'exception cependant de la France, qui devrait maintenir un budget d'equipement autour de 103 milliards de francs, s'ajoute la constatation de l'inadequation du materiel elabore aux nouvelles menaces. En effet, les experts constatent que les industries traditionnelles d'armement lourd subiront la crise qui s'engage alors que les industries de l'electronique, du spatial et des communications devraient se developper. Un autre facteur contribue a perturber les grands marchands d'armes occidentaux : l'arrivee sur le marche mondial de nouveaux pays producteurs de materiel militaire. Cette recomposition du paysage militaire mondial a notamment conduit la France a elaborer des programmes de recherche et developpement en collaboration avec des partenaires etrangers : si cela ne concernait que 5 p 100 de ce secteur en 1984, 30 p 100 en 1992 de la recherche et developement devraient etre effectues dans le cadre de la cooperation internationale. Mais, il apparait desormais qu'au-dela d'une refonte des orientations et programmes, le passage des industries militaires vers le secteur civil est indispensable, pour la survie economique de ces entreprises. L'emploi dans ces societes ne pourra etre maintenu que par l'elaboration d'une reconversion adaptee et de grande envergure, pour acquerir de nouveaux marches civils de haute technologie. Il lui demande, en consequence, si l'Etat envisage de collaborer a cette refonte structurelle du militaire vers le civil et de l'industrie lourde vers des industries a haute technicite, devenue indispensable, et dans l'affirmative quelle politique de reconversion specifique pourrait etre organisee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'evolution constante des materiels militaires vers des exigences de performances toujours plus grandes se traduit notamment par l'augmentation de la part de l'electronique et de l'informatique ce qui necessite que les industriels concourant a l'armement travaillent dans le secteur des hautes technologies. Ces entreprises ont ete incitees de longue date, par le ministere de la defense, a mettre en oeuvre une diversification de leurs activites dans le domaine civil, ce qui est realise pour une grande majorite d'entre elles. En effet, il est de la responsabilite de chaque entreprise de rechercher de nouveaux produits et de nouveaux marches, aptes a convertir les emplois jusqu'alors devolus aux activites militaires. Le ministere de la defense, pour sa part, a mis en place un dispositif financier destine a aider les PME-PMI concourant a la defense ainsi qu'un fonds de restructuration de la defense, deconcentre au niveau local visant a revitaliser les tissus industriels qui connaissent des pertes d'emplois liees a leurs activites militaires.
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