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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Japon, pour pallier l'insuffisance de ses ressources energetiques naturelles, est engage dans la realisation d'un veste programme electronucleaire civil dont les installations sont placees sous le controle de l'Agence internationale pour l'energie atomique (AIEA). Ce programme ne remet pas en cause la renonciation officielle de ce pays, apres sa capitulation en 1945, a se doter d'un armement nucleaire. La mise en oeuvre de ce programme base sur des surgenerateurs fera de ce pays un gros consommateur de plutonium ou de combustible mixte d'oxyde de plutonium et d'uranium. Ce pays dispose des capacites techniques pour produire le combustible. A terme l'usine de Rokkasho Mura, construite en concertation avec l'AIEA devrait permettre au Japon de retraiter une bonne partie de ses combustibles irradies. Cette capacite de retraitement s'ajoute a celle de l'unite de Tokai-Mura construite il y a une vingtaine d'annees. Toutefois, actuellement, sa capacite de production est encore insuffisante. C'est la raison pour laquelle le Japon fait appel aux capacites de retraitement de la France et de la Grande-Bretagne. Le transfert prevu par voie maritime de France vers le Japon de plutonium issu du retraitement de combustibles irradies japonais a l'usine de La Hague s'effectuera au terme d'un contrat passe entre la societe francaise Cogema et les compagnies de production d'electricite japonaises. Conformement aux principes qui gouvernent la politique nucleaire exterieure de la France, les matieres issues du retraitement de combustibles nucleaires irradies retraitees en France sont retournes aux pays demandeurs, sous controle international et apres accord bilateral specifique. Le plutonium retourne au Japon sera donc soumis aux garanties de l'AIEA, conformement au traite de non-proliferation nucleaire dont la France et le Japon sont parties, ainsi qu'aux dispositions d'un accord gouvernemental franco-japonais specifique precisant la destination finale des matieres exportees ainsi que l'utilisation precise qui en sera faite. Les transferts de plutonium et d'autres matieres fissiles ou equipements nucleaires sensibles sont en outre soumis a licence d'exportation delivree apres avis d'un comite interministeriel qui regroupe les ministeres des affaires etrangeres, de la defense, de l'industrie et le Commissariat a l'energie atomique. Pour ce qui concerne les modalites de transport et les conditions de securite mises en oeuvre, des discussions approfondies se sont deroulees entre les autorites francaises et japonaises depuis plus de deux ans et font egalement l'objet d'un protocole d'accord bilateral.
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