9ème législature

Question N° : 61281	de  M.   Ehrmann Charles ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  31/08/1992  page :  3967
	Réponse publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5397
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Equilibre financier
Analyse :	Deficit. causes
Texte de la QUESTION :	M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les propos qu'il a tenus le 30 juillet 1992 et selon lesquels « pour garantir l'equilibre financier de la securite sociale, il n'y a pas d'autre solution que la maitrise des depenses de sante ». Il lui demande de bien vouloir lui en preciser les raisons, eu egard au fait que le « trou » de la Securite sociale est du presqu'exclusivement au deficit de la branche vieillesse.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Au cours de la reunion du 30 juillet 1992 de la commission des comptes de la securite sociale, le ministre des affaires sociales et de l'integration a rappele « qu'il n'y a pas d'autre solution, pour garantir les equilibres financiers, qu'une maitrise concertee des depenses de la branche maladie doublee d'une action resolue en faveur de l'ajustement de la branche vieillesse ». Il n'a donc pas impute le desequilibre financier du regime general a la branche maladie mais a souligne que, compte tenu de la persistance de l'augmentation soutenue des depenses de l'assurance maladie, une des conditions pour atteindre et maintenir l'equilibre du regime residait dans la recherche d'une voie nouvelle de maitrise negociee de ces depenses.

UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O